Liquidation judiciaire Personne physique

Fougères-sur-Bièvre322361262Prononcé le 18-08-2010Mis à jour le 12/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Auberge Du Chateau à Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 322361262. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher)
SIREN322 361 262
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure322361262
TribunalTribunal De Commerce De Blois
Prononcé le19-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Château 3
41120 Fougères-sur-Bièvre
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 31
41120 Fougères-sur-Bièvre
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Auberge Du Chateau
322361262
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 361 262 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de l'Eglise 41120 Fougères-sur-Bièvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
322361262
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.16-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 361 262 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de l'Eglise 41120 Fougères-sur-Bièvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
322361262
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .14-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 361 262 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de l'Eglise 41120 Fougères-sur-Bièvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .</dd> </dl>
322361262
Arrêt de la cour d'appel d'orléans en date du 11 Octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2012. infirme le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire et renvoie la cause au Tribunal de Commerce de BLOIS pour homologation du plan de redressement proposé par la débitrice.23-11-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 361 262 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de l'Eglise 41120 Fougères-sur-Bièvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel d'orléans en date du 11 Octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2012. infirme le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire et renvoie la cause au Tribunal de Commerce de BLOIS pour homologation du plan de redressement proposé par la débitrice.</dd> </dl>
322361262
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .17-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 361 262 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Née, porcher, Brigitte, Renée, Jeanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de l'Eglise 41120 Fougères-sur-Bièvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .</dd> </dl>
322361262
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 361 262 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Née, porcher, Brigitte, Renée, Jeanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de l'Eglise 41120 Fougères-sur-Bièvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
322361262
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100159 publié le 18/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 361 262 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Née, porcher, Brigitte, Renée, Jeanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place du Château 41120 Fougères-sur-Bièvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
322361262
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Loir-et-CherPlus de procédures collectives à Fougères-sur-Bièvre
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.