Clôture liquidation judiciaire Armand

Castetpugon383847738Prononcé le 14-01-2009Mis à jour le 05/04/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Armand à Castet-Pugnon (Pyrénées-Atlantiques) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 383847738. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArmand
VilleCastetpugon (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN383 847 738
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure383847738
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Prononcé le24-03-2026
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64330 Castetpugon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin Laborde 0
64330 Castetpugon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Non précisé 0
64330 CASTETPUGON
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin Laborde 0
64330 Castet-Pugnon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin Laborde 0
64330 Castetpugnon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin Laborde 0
64330 Castepugon
Voir sur la carte
Publications
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRENAC Alix, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - De la procédure ouverte à l'égard de l'EARL ARMAND, de Mme Régine LACOSTE épouse PRUDENCE et de M. Bernard PRUDENCE - N° RG : 16/0003605-04-2026
383847738
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 26 octobre 2015, au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0003607-12-2022
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/0003630-12-2016
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/0003630-12-2016
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/3630-12-2016
383847738
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/1926-08-2016
383847738
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 922-11-2015
383847738
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans avec inaliénabilité des biens des débiteurs sis sur la commune de Castetpugnon ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau16-03-2014
383847738
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-07-2013
383847738
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-11-2012
383847738
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/199311-06-2011
383847738
Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/199514-01-2009
383847738
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.