Liquidation judiciaire Personne physique

Périgueux349063297Prononcé le 23-01-2009Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Le 23-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Périgueux (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 349063297. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePérigueux (Dordogne)
SIREN349 063 297
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure349063297
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
Prononcé le22-11-2011
Date de création17-01-1989
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Retraités 23
24000 Périgueux
Voir sur la carte
Publications
30-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Lavaure Haute 24650 Chancelade </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-14</dd> </dl>
349063297
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.28-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue des Retraités Entretien Parcs Et Jardins 24000 Périgueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
349063297
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue des Retraités Entretien Parcs Et Jardins 24000 Périgueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349063297
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.20-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue des Retraités Entretien Parcs Et Jardins 24000 Périgueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349063297
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue des Retraités Entretien Parcs Et Jardins 24000 Périgueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349063297
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue des Retraités Entretien Parcs Et Jardins 24000 Périgueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
349063297
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .18-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lavaure Haute 24650 Chancelade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .</dd> </dl>
349063297
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090186 publié le 27/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lavaure Haute 24650 Chancelade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349063297
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090016 publié le 23/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 063 297 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THORAVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean pierré </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lavaure Haute 24650 Chancelade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349063297
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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