Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Roanne453790206Prononcé le 30-06-2011Mis à jour le 04/01/2013 01:46
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Le 30-06-2011, un état des créances de Personne physique à Roanne (Loire) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 453790206. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoanne (Loire)
SIREN453790206
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure453790206
TribunalTribunal De Commerce De Roanne
Prononcé le24-10-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4333
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bd Jean Baptiste Clement 51
42300 Roanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif24-10-2012
<b><i>2449</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
453 790 206   RCS   Roanne. <span class="label">ASLAN</span> (Mesut) <span class="libelle"> Activite : </span>carrelage, maçonnerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 51 boulevard Jb Clément 42300 Roanne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
453790206
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ASLAN Mesut pour une durée de 8 ans04-04-2012
<b><i>2167</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 avril 2012. Jugement d'interdiction de gérer.
453 790 206   RCS   Roanne. <span class="label">ASLAN</span> (Mesut) <span class="libelle"> Activite : </span>carrelage, maçonnerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 51 boulevard Jb Clément 42300 Roanne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ASLAN Mesut pour une durée de 8 ans.
453790206
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-06-2011
<b><i>1451</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 juin 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
453 790 206   RCS   Roanne. <span class="label">ASLAN</span> (Mesut) <span class="libelle"> Activite : </span>carrelage, maçonnerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 51 boulevard Jean Baptiste Clément 42300 L Arsenal . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
453790206
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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