Liquidation judiciaire Personne physique

400875670Prononcé le 20-08-2010Mis à jour le 04/01/2013 16:53
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Le 20-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thonon-Les-Bains a été prononcé. Luc Selarl Gomis a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 400875670. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN400875670
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure400875670
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le05-11-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création21-06-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lehericy Daniel pour une durée de dix (10) ans30-11-2012
<b><i>1444</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 novembre 2012. Jugement d'interdiction de gérer.
400 875 670   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">LEHERICY</span> (Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> PONT de Dranse 74500 Publier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lehericy Daniel pour une durée de dix (10) ans.
400875670
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication23-05-2012
<b><i>2738</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er janvier 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
400 875 670   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">LEHERICY</span> (Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> PONT de Dranse 74500 Publier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
400875670
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-03-2011
<b><i>2480</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 mars 2011. Dépôt de l'état des créances.
400 875 670   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">LEHERICY</span> (Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> PONT de Dranse 74500 Publier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
400875670
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains 05-11-2010
<b><i>2314</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 novembre 2010. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
400 875 670   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">LEHERICY</span> (Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> PONT de Dranse 74500 Publier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .
400875670
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication20-08-2010
<b><i>1189</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 août 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
400 875 670   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">LEHERICY</span> (Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> PONT de Dranse 74500 Publier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
400875670
Mandataire judiciaire
Luc Selarl Gomis
Adres15 Avenue Des Allobroges, Le Medici 0, 74200 Thonon Les Bains
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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