Clôture liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>400 479 820 RCS Compiegne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FETILLEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>transport et location de véhicules avec ou sans chauffeur n'excédant pas 3t5 de poids maximal autorisé et 14m3 de volume utile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 T route de Compiègne 60410 Verberie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>

<b><i>1532</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.

400 479 820   RCS   Compiegne. <span class="label">CAILLIOT</span> (Claudine) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FETILLEUX. <span class="libelle"> Activite : </span>transport et location de véhicules avec ou sans chauffeur n'excédant pas 3t5 de poids maximal autorisé et 14m3 de volume utile.<span class="libelle"> Adresse : </span> 7 T route de Compiègne 60410 Verberie . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090236 publié le 08/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>400 479 820 RCS Compiègne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FETILLEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transport et location de véhicules avec ou sans chauffeur n'excédant pas 3T5 de poids maximal autorisé et 14M3 de volume utile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 ter route de Compiègne 60410 Verberie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<b><i>1933</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 novembre 2009. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

400 479 820   RCS   Compiègne. <span class="label">CAILLIOT</span> (Claudine) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FETILLEUX. <span class="libelle"> Activite : </span>Transport et location de véhicules avec ou sans chauffeur n'excédant pas 3T5 de poids maximal autorisé et 14M3 de volume utile. <span class="libelle"> Adresse : </span> 7 ter route de Compiègne 60410 Verberie . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.