Liquidation judiciaire Sotap Carol

Montferrier935880245Prononcé le 16-03-2008Mis à jour le 13/09/2013 02:00
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Sotap Carol à Montferrier (Ariège) a été placée en liquidation judiciaire par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. Le numéro de dossier de cette affaire est 935880245. L'activité principale de Sotap Carol est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSotap Carol
VilleMontferrier (Ariège)
SIREN935 880 245
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure935880245
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le03-12-2012
Forme juridiqueSociété Anonyme À Directoire Et Conseil De Surveillance
Date de création21-05-1958
Capital libéré1.900.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal13
Code secondaire1330
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09300 Montferrier
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
935880245
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
935880245
05-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120081 publié le 05/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
935880245
30-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
935880245
12-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110058 publié le 12/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
935880245
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110107 publié le 01/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
935880245
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.07-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.</dd> </dl>
935880245
30-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090081 publié le 30/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09300 Montferrier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
935880245
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>829</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
935880245
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080139 publié le 07/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
935880245
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan03-08-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan</dd> </dl>
935880245
08-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080044 publié le 08/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09300 Montferrier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
935880245
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.30-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
935880245
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix16-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080045 publié le 16/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>935 880 245 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOTAP CAROL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 2 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd> </dl>
935880245
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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