Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Vulbas316362011Prononcé le 11-08-2010Mis à jour le 05/01/2013 17:04
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Personne physique à Saint Vulbas (Ain) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Bermond Jean Yves a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 316362011. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Vulbas (Ain)
SIREN316362011
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure316362011
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le23-11-2012
Date de création13-07-1979
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0160
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Claires Fontaines 0
01150 Saint Vulbas
Voir sur la carte
Publications
07-12-2012
<b><i>27</i></b> - 316 362 011   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">DUPUIS</span> (Daniel) <span class="libelle">Adresse : </span> 01150 Saint-Vulbas . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>23 novembre 2012
316362011
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif23-11-2012
<b><i>2167</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
316 362 011   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">DUPUIS</span> (Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. <span class="libelle"> Adresse : </span> 01150 Saint-Vulbas . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
316362011
Le 21/07/2010 l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier Economie a été faite le 29/07/2010. 11-08-2010
<b><i>2910</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 juillet 2010. Autres avis de dépôt.
316 362 011   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">DUPUIS</span> (Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. <span class="libelle"> Adresse : </span> 01150 Saint-Vulbas . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le 21/07/2010 l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier Economie a été faite le 29/07/2010. .
316362011
Mandataire judiciaire
Bermond Jean Yves
Adres29 Avenue Alsace Lorraine 0, 01300 Belley
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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