Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le Castellet395122427Prononcé le 11-01-2012Mis à jour le 05/01/2013 19:44
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Le 11-01-2012, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Le Castellet (Var) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 395122427. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Castellet (Var)
SIREN395122427
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure395122427
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le22-11-2012
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Congregation 4
83330 Le Castellet
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif22-11-2012
<b><i>1016</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
395 122 427   RCS   Toulon. <span class="label">PERRIN ÉPOUSE GIRAUDEAU</span> (Martine) <span class="libelle"> Activite : </span>ex-restaurant pizzeria, traiteur - Rc raye le 19/9/97.<span class="libelle"> Adresse : </span> 4 rue de la Congrégation 83330 Le Castellet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
395122427
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-03-2012
<b><i>2263</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 mars 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
395 122 427   RCS   Toulon. <span class="label">PERRIN ÉPOUSE GIRAUDEAU</span> (Martine) <span class="libelle"> Activite : </span>ex-restaurant pizzeria, traiteur - Rc raye le 19/9/97.<span class="libelle"> Adresse : </span> 4 rue de la Congrégation 83330 Le Castellet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
395122427
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 janvier 201211-01-2012
<b><i>2087</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 janvier 2012. Dépôt de l'état de collocation.
395 122 427   RCS   Toulon. <span class="label">PERRIN ÉPOUSE GIRAUDEAU</span> (Martine) <span class="libelle"> Activite : </span>ex-restaurant pizzeria, traiteur - Rc raye le 19/9/97.<span class="libelle"> Adresse : </span> 4 rue de la Congrégation 83330 Le Castellet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 janvier 2012.
395122427
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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