Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Sauveur447873522Prononcé le 19-12-2012Mis à jour le 06/01/2013 16:11
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Le 19-12-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-Sauveur (Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 447873522. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sauveur (Oise)
SIREN447873522
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure447873522
TribunalTribunal De Commerce De Compiegne
Prononcé le19-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Compiègne 753
60320 Saint-Sauveur
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.04-01-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130003 publié le 04/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>447 873 522 RCS Compiegne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karine Lucette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OUTERLEYS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, vitrerie, revêtement des sols et des murs, ravalement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 753 rue de Compiègne 60320 Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
994
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif19-12-2012
<b><i>994</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
447 873 522   RCS   Compiegne. <span class="label">GERARD</span> (Karine Lucette) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>OUTERLEYS. <span class="libelle"> Activite : </span>peinture, vitrerie, revêtement des sols et des murs, ravalement.<span class="libelle"> Adresse : </span> 753 rue de Compiègne 60320 Saint-Sauveur . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
447873522
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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