Clôture liquidation judiciaire Tapisseries D'Art D'Aubusson

Paris429235336Prononcé le 04-11-2009Mis à jour le 08/01/2013 18:10
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Tapisseries D'Art D'Aubusson à Paris (Paris) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Compiegne. Sc Jean-Pierre Perney a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 429235336. L'activité principale de Tapisseries D'Art D'Aubusson est zakelijke dienstverlening. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTapisseries D'Art D'Aubusson
VilleParis (Paris)
SIREN429235336
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure429235336
TribunalTribunal De Commerce De Compiegne
Prononcé le09-05-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-02-2000
Capital libéré58.140,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal74
Code secondaire741
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Berri 38
75008 Paris
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De Berri 38
75008 Paris 08
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Du General De Gaulle 38
60500 Chantilly
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme BOUILLON Marie-Christine  (06/03/1959)
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif09-05-2012
<b><i>3113</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mai 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
429 235 336   RCS   Compiegne. <span class="label">TAPISSERIES D'ART D'AUBUSSON</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>commercialisation de produits manufacturés, tapis, tapisseries d'arts et dérivés.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 avenue du Général de Gaulle 60500 Chantilly . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
429235336
Arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 27 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Compiègne du 4 novembre 2009 ayant prononcé une sanction d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de Mr Laurent Brogli, ancien gérant de la société08-02-2011
<b><i>1751</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 février 2011. Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.
429 235 336   RCS   Compiègne. <span class="label">TAPISSERIES D'ART D'AUBUSSON</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Commercialisation de produits manufacturés, tapis, tapisseries d'arts et dérivés.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 avenue du Général de Gaulle 60500 Chantilly . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 27 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Compiègne du 4 novembre 2009 ayant prononcé une sanction d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de Mr Laurent Brogli, ancien gérant de la société.
429235336
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Laurent BROGLI pour une durée de 5 ans04-11-2009
<b><i>1119</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 novembre 2009. Jugement d'interdiction de gérer.
429 235 336   RCS   Compiègne. <span class="label">TAPISSERIES D'ART D'AUBUSSON</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Commercialisation de produits manufacturés, tapis, tapisseries d'arts et dérivés.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 avenue du Général de Gaulle 60500 Chantilly . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Laurent BROGLI pour une durée de 5 ans.
429235336
Mandataire judiciaire
Sc Jean-Pierre Perney
AdresSenlis 0, 60300 Senlis
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.