Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Rive De Gier398258798Prononcé le 19-04-2012Mis à jour le 09/01/2013 14:50
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Personne physique à Rive De Gier (Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 398258798. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRive De Gier (Loire)
SIREN398258798
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure398258798
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le23-05-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Peschures 23
42800 Rive De Gier
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif23-05-2012
<b><i>1438</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 mai 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
398 258 798   RCS   Saint etienne. <span class="label">CARTIER</span> (Marc Nicolas Robert) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie peinture, tapisserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 23 rue des Peschures 42800 Rive-de-Gier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
398258798
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-04-2012
<b><i>1452</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 avril 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
398 258 798   RCS   Saint etienne. <span class="label">CARTIER</span> (Marc Nicolas Robert) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie peinture, tapisserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 23 rue des Peschures 42800 Rive-de-Gier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
398258798
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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