Clôture liquidation judiciaire Personne physique

498416221Prononcé le 24-01-2011Mis à jour le 10/01/2013 19:34
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Personne physique à Villefranche-Tarare a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Villefranche-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 498416221. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN498416221
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure498416221
TribunalTribunal De Grande Instance De Villefranche-Sur-Saône
Prononcé le15-01-2013
Forme juridiqueCommerçant
Date de création13-06-2007
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0240
Noms commerciaux
Gonssollin Philippe
498416221
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/0108515-01-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 416 221 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONSSOLLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 chemin du Pré-Sadot 69490 Saint-Loup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/01085</dd> </dl>
1802
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication13-04-2012
<b><i>1749</i></b> - Dépôt de l'état des créances.
498 416 221   RCS   Villefranche-sur-Saône. <span class="label">GONSSOLLIN</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>service de soutien à l'exploitation forestière. <span class="libelle"> Adresse : </span> le Brie 69870 Saint-Nizier d'Azergues . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
498416221
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication13-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 416 221 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONSSOLLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Brie 69870 Saint-Nizier d'Azergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
1749
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant 90 rue Vendôme, 69006 Lyon13-10-2011
<b><i>2029</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 octobre 2011. Autre jugement prononçant.
498 416 221   RCS   Villefranche-sur-Saône. <span class="label">GONSSOLLIN</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>service de soutien à l'exploitation forestière. <span class="libelle"> Adresse : </span> Orval 69870 Saint-Nizier-d'Azergues . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant 90 rue Vendôme, 69006 Lyon.
498416221
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant 90 rue Vendôme, 69006 Lyon24-01-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 416 221 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONSSOLLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Orval 69870 Saint-Nizier-d'Azergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant 90 rue Vendôme, 69006 Lyon</dd> </dl>
2029
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