Clôture liquidation judiciaire Transports Et Entreposage Charite Patrice

Saules443734462Prononcé le 20-02-2008Mis à jour le 12/01/2013 04:08
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-02-2008, un état des créances de Transports Et Entreposage Charite Patrice à Saules (Doubs) est constitué. Maître Pascal Guigon a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 443734462. L'activité principale de Transports Et Entreposage Charite Patrice est informatie en communicatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTransports Et Entreposage Charite Patrice
VilleSaules (Doubs)
SIREN443734462
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure443734462
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-04-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création17-10-2002
Capital libéré21.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal60
Code secondaire602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 37
25580 Saules
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM CHARITE Patrice  (14/09/1965)
Publications
25-04-2012
<b><i>1022</i></b> - 443 734 462   RCS   Besançon. <span class="label">TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 37 Grande rue 25580 Saules .
443734462
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif02-04-2012
<b><i>1307</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
443 734 462   RCS   Besançon. <span class="label">TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>TECP. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Transports routiers de marchandises interurbains. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 37 Grande rue 25580 Saules . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
443734462
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication02-01-2009
<b><i>1074</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 janvier 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
443 734 462   RCS   Besançon. <span class="label">TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>TECP. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Transports routiers de marchandises interurbains. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 37 grande rue 25580 Saules . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
443734462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-02-2008
<b><i>4278</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 février 2008. Dépôt de l'état des créances.
443 734 462   RCS   Besançon. <span class="label">TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>TECP. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Transports routiers de marchandises interurbains. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 37 grande rue 25580 Saules . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
443734462
Mandataire judiciaire
Maître Pascal Guigon
Adres8 Rue Louis Garnier 0, 25000 Besancon
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.