Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Bully Les Mines449286509Prononcé le 18-05-2008Mis à jour le 12/01/2013 12:23
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Personne physique à Bully Les Mines (Pas-de-Calais) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'arras. Maitre Theetten a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 449286509. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBully Les Mines (Pas-de-Calais)
SIREN449286509
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure449286509
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le13-04-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création04-08-2003
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Victor Hugo 6
62160 Bully Les Mines
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl Victor Hugo 6
62160 Bully Les Mines
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Cafe De La Place
449286509
Publications
29-04-2012
<b><i>867</i></b> - 449 286 509   RCS   Arras. <span class="label">FRANCOIS</span> (Thierry) <span class="libelle">Adresse : </span> 6 place Victor Hugo 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>13 avril 2012
449286509
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif13-04-2012
<b><i>1245</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
449 286 509   RCS   Arras. <span class="label">FRANCOIS</span> (Thierry) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 place Victor Hugo 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
449286509
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-12-2011
<b><i>1506</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 décembre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
449 286 509   RCS   Arras. <span class="label">FRANCOIS</span> (Thierry) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 place Victor Hugo 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
449286509
Jugement arrêtant le plan de cession prononçant la liquidation judiciaire et fixant la date d'entrée en jouissance au 01/03/2008 ; mandataire liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras24-06-2010
<b><i>1662</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er février 2008. Jugement arrêtant un plan de cession.
449 286 509   RCS   Arras. <span class="label">FRANCOIS</span> (Thierry) <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 place Victor-Hugo 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de cession prononçant la liquidation judiciaire et fixant la date d'entrée en jouissance au 01/03/2008 ; mandataire liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras.
449286509
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication12-06-2009
<b><i>2253</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 juin 2009. Dépôt de l'état des créances.
449 286 509   RCS   Arras. <span class="label">FRANCOIS</span> (Thierry) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 place Victor Hugo 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
449286509
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication12-11-2008
<b><i>2694</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 novembre 2008. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
449 286 509   RCS   Béthune. <span class="label">FRANCOIS</span> (Thierry) <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 place Victor-Hugo 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication.
449286509
Jugement arrêtant le plan de cession prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Theetten Jérôme, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune22-06-2008
<b><i>1647</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er février 2008. Autres jugements et ordonnances.
449 286 509   RCS   Béthune. <span class="label">FRANÇOIS</span> (Thierry) <span class="libelle"> Adresse : </span> 6, place Victor-Hugo, 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de cession prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Theetten Jérôme, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune.
449286509
18-05-2008
<b><i>1141</i></b> - 490 564 291   RCS   Arras. <span class="label">MLJ</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.S.<span class="libelle"> Capital : </span>37000 EUR.<span class="libelle"> Adresse : </span> place Jacques-Ducios 62210 Avion <span class="libelle"> Etablissement : </span><span class="libelle"> Origine du fond : </span>fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 euros. <span class="libelle"> Activité : </span>débit de boissons, licence IV, jeux de la Française des Jeux. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> place Victor-Hugo 62160 Bully-les-Mines . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>449 286 509   RCS   Arras. <span class="label">FRANCOIS</span>  Thierry<span class="libelle"> Publication légale : </span>La Gazette Nord - Pas de Calais<span class="libelle"> du </span>19 avril 2008. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Maître THEETTEN (Jérôme), 55 Boulevard Victor-Hugo à Béthune. <span class="libelle"> Commentaires : </span>date effet : 01/04/2008.
449286509
Mandataire judiciaire
Maitre Theetten
Adres55 Boulevard Victor Hugo 0, 62400 Bethune
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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