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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

312723216Prononcé le 24-01-2008Mis à jour le 12/01/2013 15:16
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Le 24-01-2008, un état des créances de Personne physique à Romans est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 312723216. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN312723216
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure312723216
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le02-04-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3312
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif02-04-2012
<b><i>1471</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
312 723 216   RCS   Romans. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>312 723 216 RM 26. <span class="label">DUMAS</span> (Dominique) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DUMAS. <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial.<span class="libelle"> Adresse : </span> 26390 Hauterives . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
312723216
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication24-01-2008
<b><i>3785</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 janvier 2008. Dépôt de l'état des créances.
312 723 216   RCS   Romans. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>312 723 216 RM 26. <span class="label">DUMAS</span> (Dominique) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DUMAS. <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial.<span class="libelle"> Adresse : </span> 26390 HAUTERIVES . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
312723216
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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