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Liquidation judiciaire Personne physique

438834574Prononcé le 19-11-2008Mis à jour le 14/01/2013 01:31
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Personne physique à St Etienne a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 438834574. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN438834574
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure438834574
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le21-03-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création09-08-2001
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés21-03-2012
<b><i>1283</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 mars 2012. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
438 834 574   RCS   Saint etienne. <span class="label">HAMPARTZOUMIAN</span> (Nicolas) <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie - pâtisserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 42330 Saint-Médard-en-Forez . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison23-03-2011
<b><i>1798</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 mars 2011. Jugement de plan de redressement.
438 834 574   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">HAMPARTZOUMIAN</span> (Nicolas) <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie - pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 42330 Saint-Médard-en-Forez . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-02-2011
<b><i>1723</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 février 2011. Dépôt de l'état des créances.
438 834 574   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">HAMPARTZOUMIAN</span> (Nicolas) <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie - pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 42330 Saint-Médard-en-Forez . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication02-02-2010
<b><i>1641</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 février 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
438 834 574   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">HAMPARTZOUMIAN</span> (Nicolas) <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie - pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 42330 Saint-Médard-en-Forez . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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17-06-2009
<b><i>510</i></b> - 512 795 436   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">BEN JEMAA</span> (Tarek) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Tunisienne. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 21.000,00 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Boulangerie patisserie. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 10 rue Paul Bert 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>438 834 574   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">HAMPARTZOUMIAN</span>  Nicolas<span class="libelle"> A dater du : </span>03 juin 2009. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>1er juin 2009. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 juin 2009. <span class="libelle"> Publication légale : </span>petites affiches de la loire<span class="libelle"> du </span>01 juin 2009. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Cabinet Jean-Jacques ROYER 1, rue de la Presse - Le Millenium 42000 Saint-Etienne. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Achat.
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16-06-2009
<b><i>826</i></b> - 438 834 574   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">HAMPARTZOUMIAN</span> (Nicolas) <span class="libelle"> Activité : </span>boulangerie - pâtisserie. <span class="libelle">Adresse : </span> le Bourg 42330 Saint-Médard-en-Forez . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Transfert établissement principal dans établissement secondaire. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>15 mai 2009. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 août 2001.
438834574
19-11-2008
<b><i>350</i></b> - 438 834 574   RCS   Saint Etienne. <span class="label">HAMPARTZOUMIAN</span> (Nicolas) <span class="libelle"> Nationalite : </span>française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement secondaire. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 31 000 euros. <span class="libelle"> Activité : </span>boulangerie, pâtisserie, épicerie. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> le Bourg 42330 Saint-Médard-en-Forez . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>498 971 233   RCS   Montbrison. <span class="label">SARL FRANCIANNE  </span><span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>05 août 2008. <span class="libelle"> Publication légale : </span>Liberté de Montbrison<span class="libelle"> du </span>18 juillet 2008. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Maître Scarfogliero, 5, rue Puy de la Batie, 42600, Montbrison.
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Mandataire judiciaire
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