Clôture liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>351 487 491 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABAUD JEAN LUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Luc Hervé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, débit de boissons, restauration sur place et à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Alfred Curtel Résidence de la Capelette 13010 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>

<b><i>926</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 mars 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.

351 487 491   RCS   Marseille. <span class="label">CHABAUD JEAN LUC</span> (Jean Luc Hervé) <span class="libelle"> Activite : </span>bar, débit de boissons, restauration sur place et à emporter.<span class="libelle"> Adresse : </span> 9 rue Alfred Curtel Résidence de la Capelette 13010 Marseille . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>351 487 491 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABAUD JEAN LUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Luc Hervé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, débit de boissons, restauration sur place et à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Alfred Curtel Résidence de la Capelette 13010 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de marseille. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales nouvelles publications le 4 novembre 2011.</dd> </dl>

<b><i>1503</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 octobre 2011. Dépôt de l'état de collocation.

351 487 491   RCS   Marseille. <span class="label">CHABAUD JEAN LUC</span> (Jean Luc Hervé) <span class="libelle"> Activite : </span>bar, débit de boissons, restauration sur place et à emporter.<span class="libelle"> Adresse : </span> 9 rue Alfred Curtel Résidence de la Capelette 13010 Marseille . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de marseille. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales nouvelles publications le 4 novembre 2011.

<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2956</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>351 487 491 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABAUD JEAN LUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Luc Hervé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, débit de boissons, restauration sur place et à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Alfred Curtel Résidence de la Capelette 13010 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<b><i>2956</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 avril 2008. Dépôt de l'état des créances.

351 487 491   RCS   Marseille. <span class="label">CHABAUD JEAN LUC</span> (Jean Luc Hervé) <span class="libelle"> Activite : </span>bar, débit de boissons, restauration sur place et à emporter.<span class="libelle"> Adresse : </span> 9 rue Alfred Curtel Résidence de la Capelette 13010 Marseille . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.