Liquidation judiciaire Personne physique

Toulon381969187Prononcé le 05-08-2008Mis à jour le 28/06/2013 02:00
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Le 05-08-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 381969187. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN381 969 187
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure381969187
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le12-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Esselier 8
83000 Toulon
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Adresse d'établissement
rue Esselier 8
83000 Toulon
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. NOUIRA Tahar pour une durée de 15 ans.28-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>381 969 187 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tahar </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Esselier 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. NOUIRA Tahar pour une durée de 15 ans.</dd> </dl>
381969187
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.29-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120063 publié le 29/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>381 969 187 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tahar </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Esselier 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
381969187
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.05-08-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080137 publié le 05/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>381 969 187 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tahar </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Castillon 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
381969187
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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