Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Aix Les Bains481493401Prononcé le 07-09-2011Mis à jour le 14/01/2013 22:03
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Le 07-09-2011, un état des créances de Personne physique à Aix Les Bains (Savoie) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 481493401. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix Les Bains (Savoie)
SIREN481493401
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure481493401
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le09-03-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ch Des Aravis 80
73100 Aix Les Bains
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif09-03-2012
<b><i>1804</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mars 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
481 493 401   RCS   Chambery. <span class="label">CORUH</span> (Selim) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie d'extérieur.<span class="libelle"> Adresse : </span> 80 chemin des Aravis, le Clos des Vernettes 73100 Aix-les-Bains . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
481493401
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication03-10-2011
<b><i>2195</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 octobre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
481 493 401   RCS   Chambery. <span class="label">CORUH</span> (Selim) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie d'extérieur.<span class="libelle"> Adresse : </span> 80 chemin des Aravis, le Clos des Vernettes 73100 Aix-les-Bains . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
481493401
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication07-09-2011
<b><i>2300</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 septembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
481 493 401   RCS   Chambery. <span class="label">CORUH</span> (Selim) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie d'extérieur.<span class="libelle"> Adresse : </span> 80 chemin des Aravis, le Clos des Vernettes 73100 Aix-les-Bains . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
481493401
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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