Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Arles307602656Prononcé le 18-10-2010Mis à jour le 15/01/2013 06:42
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Le 18-10-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 307602656. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArles (Bouches-du-Rhône)
SIREN307602656
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure307602656
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
Prononcé le11-04-2011
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Arenes 29
13200 Arles
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Publications
Jugement (ou ordonnance) en date du 15 mars 2012 l'absence d'un quelconque passif à l'encontre de Monsieur TALENS relatif à la procédure collective ouverte le 5 novembre 1993 et Rapportant la procédure Collective ouverte en date du 5 novembre 1993 à l'encontre de Monsieur TALENS15-03-2012
<b><i>909</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 mars 2012. Autre jugement et ordonnance.
307 602 656   RCS   Marseille. <span class="label">TALLENS</span> (Antoine) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> Vallon de Saint-Martin 13520 Les Baux-de-Provence . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement (ou ordonnance) en date du 15 mars 2012 l'absence d'un quelconque passif à l'encontre de Monsieur TALENS relatif à la procédure collective ouverte le 5 novembre 1993 et Rapportant la procédure Collective ouverte en date du 5 novembre 1993 à l'encontre de Monsieur TALENS.
307602656
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 29/03/2011, a infirmé le jugement ayant prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et dit n'y avoir lieu à clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Monsieur Antoine TALENS11-04-2011
<b><i>2104</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 avril 2011. Autre arrêt de la Cour d'Appel.
307 602 656   RCS   Marseille. <span class="label">TALLENS</span> (Antoine) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> Vallon de Saint-Martin 13520 Les Baux-de-Provence . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 29/03/2011, a infirmé le jugement ayant prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et dit n'y avoir lieu à clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Monsieur Antoine TALENS.
307602656
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif18-10-2010
<b><i>1451</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 octobre 2010. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
307 602 656   RCS   Marseille. <span class="label">TALENS</span> (Antoine) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 7 rue du Genévrier 34400 Lunel . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
307602656
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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