Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Avold513149641Prononcé le 20-10-2009Mis à jour le 17/01/2013 23:18
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Personne physique à Saint Avold (Moselle) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 513149641. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Avold (Moselle)
SIREN513149641
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure513149641
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le13-03-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création27-07-2009
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place De La Victoire 29
57500 Saint Avold
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl De La Victoire 29
57500 Saint Avold
Voir sur la carte
Publications
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 149 641 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONGARS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 place de la Victoire 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
2208
09-03-2012
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 149 641 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONGARS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 29 place de la Victoire 57500 Saint-Avold </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-10-20</dd> </dl>
1413
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2660</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 149 641 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONGARS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 place de la Victoire 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
2660
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication11-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 149 641 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONGARS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 place de la Victoire 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
2654
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication02-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 149 641 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONGARS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 place de la Victoire 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
1278
21-09-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCFL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérants : STEINMETZ (Christophe) et FONTAINE (Laëtitia) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 29 rue de la Victoire 57500 Saint-Avold </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 28 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 149 641 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONGARS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Affiches Moniteur du 10 juin 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maîtres BUCHHEIT et KARST-LEVY, notaires, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
634
20-10-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 149 641 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONGARS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Crêperie des Iles</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 28 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration, crêperie à consommer sur place et à emporter</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 29 place de la Victoire 57500 Saint-Avold </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 303 188 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. AU PASSAGE DES ANGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 juillet 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Affiches Moniteur du 21 juillet 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître BERTHOL ET LANG, 37, boulevard de Lorraine, 57500 Saint-Avold</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
255
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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