Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Salaise-Sur-Sanne308725621Prononcé le 15-03-2012Mis à jour le 18/01/2013 11:00
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Le 15-03-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Salaise-Sur-Sanne (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 308725621. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalaise-Sur-Sanne (Isère)
SIREN308725621
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure308725621
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le15-03-2012
Forme juridiqueCommerçant
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4618
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Louis Saillant 35
38150 Salaise-Sur-Sanne
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Adresse d'établissement
rue Louis Saillant 35
38150 Salaise-sur-Sanne
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.15-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>308 725 621 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SGAMBATO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Camille </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SGAMBATO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>véhicules d'occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Louis Saillant 38150 Salaise-sur-Sanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1552
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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