Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Niort479221897Prononcé le 24-11-2011Mis à jour le 20/01/2013 01:08
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-11-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Niort (Deux-Sèvres) a été prononcé. Selarl Romain Rabusseau a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 479221897. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiort (Deux-Sèvres)
SIREN479221897
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure479221897
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le24-11-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création27-10-2004
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire526
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du General Leclerc 216
79000 Niort
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du Mal Leclerc 216
79000 Niort
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du Marechal Leclerc 216
79000 Niort
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Général Leclerc 216
79000 Bessines
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.24-11-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 221 897 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de Fuits et légumes huîtres et coquillages titre ambulant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 216 rue du Général Leclerc 79000 Bessines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2673
Mandataire judiciaire
Selarl Romain Rabusseau
Adres17 Rue De La Gare 0, 79000 Niort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.