Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Noirlieu488308339Prononcé le 14-10-2011Mis à jour le 20/01/2013 03:19
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Le 14-10-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Noirlieu (Deux-Sèvres) a été prononcé. Me Dutour Jean Gilles a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 488308339. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoirlieu (Deux-Sèvres)
SIREN488308339
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure488308339
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le09-12-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création30-01-2006
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De L'auberge 9
79300 Noirlieu
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Adresse d'établissement
Rue De L'auberge Noirlieu 9
79300 Bressuire
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Adresse d'établissement
rue de l'Auberge 9
79300 Noirlieu
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Noms commerciaux
Le Nerlutais
488308339
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 308 339 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François. </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar restaurant épicerie dépôt de pains point poste.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Auberge 79300 Noirlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2336
16-10-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 308 339 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar restaurant épicerie dépôt de pains point poste</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 rue de l'Auberge 79300 Noirlieu </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-03-07</dd> </dl>
1775
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 308 339 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Francois </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE NERLUTAIS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bar restaurant épicerie dépôt de pains point poste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Auberge 79300 Noirlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1647
Mandataire judiciaire
Me Dutour Jean Gilles
AdresNiort 0, 79000 Niort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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