Clôture liquidation judiciaire Boulangerie Patisserie

La Peyratte483437463Prononcé le 10-01-2012Mis à jour le 20/01/2013 12:23
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-01-2012, le dépôt d'un état de collocation de Boulangerie Patisserie à La Peyratte (Deux-Sèvres) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 483437463. L'activité principale de Boulangerie Patisserie est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBoulangerie Patisserie
VilleLa Peyratte (Deux-Sèvres)
SIREN483437463
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure483437463
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le10-01-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création27-07-2005
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Saint Roch 2
79200 La Peyratte
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue St Rocu 2
79200 La Peyratte
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Saint-Roch 2
79200 La Peyratte
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Boulangerie Patisserie
483437463
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la nouvelle république le 18 octobre 2011.10-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2432</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 437 463 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noël Paul. </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie- commerce sédentaire - tournées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Saint-Roch 79200 La Peyratte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la nouvelle république le 18 octobre 2011.</dd> </dl>
2432
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-01-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 437 463 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noël Paul. </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie- commerce sédentaire - tournées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Saint-Roch 79200 La Peyratte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2428
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Deux-SèvresPlus de procédures collectives à La Peyratte
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.