Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Fleurance300047628Prononcé le 11-07-2010Mis à jour le 20/01/2013 15:40
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Le 11-07-2010, un état des créances de Personne physique à Fleurance (Gers) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 300047628. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFleurance (Gers)
SIREN300047628
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure300047628
TribunalTribunal De Commerce D'auch
Prononcé le31-01-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Paul Valery 32
32500 Fleurance
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Adresse d'établissement
boulevard Paul Valery 32
32500 Fleurance
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-01-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>300 047 628 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAOUEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 boulevard Paul Valery 32500 Fleurance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2006</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>300 047 628 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAOUEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 boulevard Paul Valery 32500 Fleurance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1515
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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