Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Crest331957035Prononcé le 23-12-2008Mis à jour le 21/01/2013 02:09
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Personne physique à Crest (Drôme) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 331957035. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCrest (Drôme)
SIREN331957035
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure331957035
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le27-01-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création28-01-1988
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De L Hotel De Ville 6
26400 Crest
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de l'Hôtel-de-Ville 6
26400 Crest
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-01-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 957 035 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Frederic </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GALLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charcuterie, rôtisserie, traiteur, épicerie comestibles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de l'Hôtel de Ville 26400 Crest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1204
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 957 035 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick Frederic </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GALLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charcuterie, rôtisserie, traiteur, épicerie comestibles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de l'Hôtel de Ville 26400 CREST </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
264
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement (RG n° 08/00131) a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire liquidateur23-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 957 035 RCS Die </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charcutier, traiteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de l'Hôtel-de-Ville 26400 Crest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement (RG n° 08/00131) a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
2096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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