Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Corbenay393256219Prononcé le 28-05-2008Mis à jour le 21/01/2013 23:38
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Personne physique à Corbenay (Haute-Saône) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Me Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 393256219. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorbenay (Haute-Saône)
SIREN393256219
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure393256219
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le06-04-2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création20-09-2004
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0210
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Fontaine Anneau 9
70320 Corbenay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De La Fontaine Anneau 9
70320 Corbenay
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Adresse d'établissement
rue Fontaine-d'Anneau 9
70320 Corbenay
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Publications
06-04-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>393 256 219 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOTTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 rue Fontaine Anneau 70320 Corbenay </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-03-15</dd> </dl>
1403
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-03-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>393 256 219 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOTTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sylviculture et autres activités forestières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Fontaine Anneau 70320 Corbenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2406
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>393 256 219 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOTTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sylviculture et autres activités forestières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Fontaine Anneau 70320 Corbenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2497
le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale a prononcé directement la liquidation judiciaire ; Maître Pierre est nommé juge commissaire titulaire et Kulyk, suppléant ; Maître Masson, rue du 19, Mars 1962, est nommé liquidateur ; la date de cessation des paiements est fixée au 28/05/2008 et le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 03/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur28-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>393 256 219 RCS Lure </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOTTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Fontaine-d'Anneau 70320 Corbenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale a prononcé directement la liquidation judiciaire ; Maître Pierre est nommé juge commissaire titulaire et Kulyk, suppléant ; Maître Masson, rue du 19, Mars 1962, est nommé liquidateur ; la date de cessation des paiements est fixée au 28/05/2008 et le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 03/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur</dd> </dl>
3054
Mandataire judiciaire
Me Jean-Claude Masson
AdresZa Froideconche, Bp 50073 0, 70303 Luxeuil Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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