Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Julien-Chapteuil484671094Prononcé le 17-06-2008Mis à jour le 22/01/2013 01:31
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Personne physique à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Puy. Le numéro de dossier de cette affaire est 484671094. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire)
SIREN484671094
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure484671094
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le05-04-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création21-10-2005
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Chaussade 33
43260 Saint-Julien-Chapteuil
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Adresse d'établissement
Rue Chaussade 33
43260 Saint Julien Chapteuil
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Adresse d'établissement
rue Chaussade 33
43260 Saint-Julien-Chapteuil
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Noms commerciaux
Le Snack
484671094
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.05-04-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 671 094 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Myriam </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE SNACK</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Snack-bar-pizzeria-vente de glaces-sandwichs-vente de pizzas à emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Chaussade 43260 Saint-Julien-Chapteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1830
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.17-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 671 094 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Myriam </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE SNACK</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Snack-bar-pizzeria-vente de glaces-sandwichs-vente de pizzas à emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Chaussade 43260 Saint-Julien-Chapteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2492
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 671 094 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Myriam </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE SNACK</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Snack-bar-pizzeria-vente de glaces-sandwichs-vente de pizzas à emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Chaussade 43260 Saint-Julien-Chapteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2469
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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