Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Puy-Saint-Vincent452189798Prononcé le 06-07-2008Mis à jour le 22/01/2013 21:30
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Le 06-07-2008, un état des créances de Personne physique à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes) est constitué. Me Vincent De Carriere a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 452189798. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePuy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes)
SIREN452189798
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure452189798
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le29-09-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création20-02-2004
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Saporo 0
05290 Puy-Saint-Vincent
Voir sur la carte
Noms commerciaux
La Rozelle
452189798
Publications
29-09-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>40</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 189 798 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERLUISON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Immeuble "le Saporo" 05290 Puy-Saint-Vincent </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-09-09</dd> </dl>
40
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-09-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 189 798 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERLUISON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type traditionnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble "le Saporo" 05290 Puy-Saint-Vincent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1880
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 22/04/2011 .22-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 189 798 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERLUISON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type traditionnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble "le Saporo" 05290 Puy-Saint-Vincent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 22/04/2011 .</dd> </dl>
1724
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 189 798 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERLUISON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type traditionnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble le Saporo 05290 Puy-Saint-Vincent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 189 798 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERLUISON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type traditionnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble le Saporo 05290 Puy-Saint-Vincent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1817
Mandataire judiciaire
Me Vincent De Carriere
Adres3 Rue Capitaine De Bresson 0, 05000 Gap
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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