Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Thésy395282643Prononcé le 31-07-2011Mis à jour le 23/01/2013 23:49
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Le 31-07-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Thésy (Jura) a été prononcé. Dominique Scp Leclerc Masselon Me Masselon a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 395282643. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThésy (Jura)
SIREN395282643
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure395282643
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le31-07-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création13-10-1995
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0220
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de la Mairie 0
39110 Thésy
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif31-07-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 282 643 RCS Dole </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIGOULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant forestier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Mairie 39110 Thésy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
1247
Mandataire judiciaire
Dominique Scp Leclerc Masselon Me Masselon
Adres6 Rue Rouget De Lisle 0, 39000 Lons Le Saunier
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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