Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Vallier326962909Prononcé le 11-03-2010Mis à jour le 04/06/2013 02:00
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Le 11-03-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique exerçant sous le nom M Martinez Francis-Kis Service à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) a été prononcé. Mission Conduite Pa Scp Becheret-Thierry- Senechal- Gorrias, a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 326962909. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vallier (Saône-et-Loire)
SIREN326 962 909
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure326962909
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le25-02-2010
Date de création01-01-2000
Secteur d'activité
Code principal95
Code secondaire9529
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Intermarche-Zi de la Saule 0
71230 Saint-Vallier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
71230 Saint-Vallier
Voir sur la carte
Noms commerciaux
M Martinez Francis-Kis Service
326962909
Publications
11-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 962 909 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTINEZ SOLER</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Galerie Intermarche-Zi de la Saule 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-23</dd> </dl>
326962909
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.04-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 962 909 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTINEZ SOLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Blanchisserie - teinturerie de détail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Galerie Intermarche-Zi de la Saule 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
326962909
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110178 publié le 14/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 962 909 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTINEZ SOLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Blanchisserie - teinturerie de détail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Galerie Intermarche-Zi de la Saule 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
326962909
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 962 909 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTINEZ SOLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Blanchisserie - teinturerie de détail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Galerie Intermarche-Zi de la Saule 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
326962909
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 962 909 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTINEZ SOLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Blanchisserie - teinturerie de détail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Galerie Intermarche-Zi de la Saule 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
326962909
Mandataire judiciaire
Mission Conduite Pa Scp Becheret-Thierry- Senechal- Gorrias,
Adres22 Quai Gambetta 0, 71108 Chalon Sur Saone
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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