Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Daunès431481522Prononcé le 16-09-2011Mis à jour le 23/05/2013 19:09
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Le 16-09-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-Daunès (Lot) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 431481522. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Daunès (Lot)
SIREN431481522
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure431481522
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le16-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
bourg 0
46800 Saint-Daunès
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-09-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 481 522 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise, Hélène, Adèle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce d'alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le bourg 46800 Saint-Daunès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1409
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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