Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Chambon-sur-Voueize321813842Prononcé le 14-03-2008Mis à jour le 23/05/2013 22:48
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-03-2008, un état des créances de Personne physique à Chambon-sur-Voueize (Creuse) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 321813842. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambon-sur-Voueize (Creuse)
SIREN321813842
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure321813842
TribunalTribunal De Commerce De Guéret
Prononcé le25-10-2011
Date de création12-01-1995
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire453
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Clemenceau 4
23170 Chambon-sur-Voueize
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.25-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>321 813 842 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Bourg 23170 Lussat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1938
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 641-13 du Code de Commerce. Dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication14-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080044 publié le 14/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd> Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>321 813 842 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 avenue Clemenceau 23170 Chambon-sur-Voueize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, art L 641-13 du Code de Commerce. Dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
4984
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en CreusePlus de procédures collectives à Chambon-sur-Voueize
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.