Clôture liquidation judiciaire Le France

Bernay332440098Prononcé le 28-10-2011Mis à jour le 23/05/2013 23:43
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-10-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Le France à Bernay (Eure) a été prononcé. Pascual Beatrice a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 332440098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe France
VilleBernay (Eure)
SIREN332440098
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure332440098
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le31-10-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-01-2000
Capital libéré8.000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bois d'Alençon 0
27300 Bernay
Voir sur la carte
Publications
31-10-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 440 098 RCS Bernay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> LE BOIS D'ALENCON 27300 Bernay </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
378
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.28-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 440 098 RCS Bernay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Bois d'Alençon 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1602
Mandataire judiciaire
Pascual Beatrice
Adres6 Rue Dupleix - B.P 512, Le Havre C 0, 76058 Le Havre Cx
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en EurePlus de procédures collectives à Bernay
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.