Clôture liquidation judiciaire Personne physique

MONTELIMAR345328389Prononcé le 06-08-2009Mis à jour le 24/05/2013 02:35
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Le 06-08-2009, un état des créances de Personne physique à MONTELIMAR (Drôme) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 345328389. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMONTELIMAR (Drôme)
SIREN345328389
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure345328389
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le09-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
des Esprats 0
26200 MONTELIMAR
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-02-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>345 328 389 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente papier peint, peinture - isolation peinture bâtiment - vitrerie isolation construction chalets en bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Esprats 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2205
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.06-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>345 328 389 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente papier peint, peinture - isolation peinture bâtiment - vitrerie isolation construction chalets en bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
978
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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