Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Les Sables d'Olonne303685911Prononcé le 09-03-2012Mis à jour le 24/05/2013 05:22
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Le 09-03-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Les Sables d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 303685911. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Sables d'Olonne (Vendée)
SIREN303685911
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure303685911
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le09-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Tulipes 9
85100 Les Sables d'Olonne
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120049 publié le 09/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 685 911 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martial </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 impasse des Tulipes 85100 Les Sables d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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