Clôture liquidation judiciaire Personne physique

334778172Prononcé le 20-06-2008Mis à jour le 24/05/2013 06:58
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Le 20-06-2008, un état des créances de Personne physique à est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 334778172. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN334778172
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure334778172
TribunalTribunal De Commerce De Sens
Prononcé le30-11-2012
Date de création20-02-1986
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire014
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.30-11-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>334 778 172 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles Jean Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste, entretien parcs et jardins, pépiniériste, maçonnerie de jardin.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Champvallon 89710 Senan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl>
2810
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2423</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>334 778 172 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles. </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste, entretien parcs et jardins, pépiniériste, maçonnerie de jardin.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Champvallon 89710 Senan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2423
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>334 778 172 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Jean, Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Paysagiste, entretien parcs et jardins, pépiniériste, maçonnerie de jardin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Champvallon 89710 Senan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2092
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>334 778 172 RCS Joigny </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles Jean Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Paysagiste, entretien parcs et jardins, pépiniériste, maçonnerie de jardin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Champvallon 89710 Senan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3274
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