Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Marans390029759Prononcé le 02-05-2009Mis à jour le 24/05/2013 21:54
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Le 02-05-2009, un état des créances de Personne physique à Marans (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 390029759. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarans (Charente-Maritime)
SIREN390029759
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure390029759
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le15-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rivé Droite de la Sèvre 0
17230 Marans
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.15-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>390 029 759 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITREHUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, octave </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Barbecane Rivé Droite de la Sèvre 17230 Marans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
978
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.02-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>390 029 759 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITREHUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, octave </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Barbecane Rivé Droite de la Sèvre 17230 Marans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1246
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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