Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Bussac-sur-Charente517749834Prononcé le 06-11-2011Mis à jour le 24/05/2013 23:21
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Le 06-11-2011, un état des créances de Personne physique à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 517749834. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBussac-sur-Charente (Charente-Maritime)
SIREN517749834
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure517749834
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le26-02-2013
Forme juridiqueEntreprise Individuelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bois d'Amour 3
17100 Bussac-sur-Charente
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 749 834 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAOLETTI-PIANELLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Bois d'Amour 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2167
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 749 834 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>M. PAOLETTI-PIANELLI Jean-François</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise individuelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue du Bois d'Amour 17100 Bussac-sur-Charente </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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