Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Condom449163856Prononcé le 19-06-2008Mis à jour le 24/05/2013 23:23
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Personne physique à Condom (Gers) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'auch. Me Marc Leray a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 449163856. L'activité principale de Personne physique est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCondom (Gers)
SIREN449163856
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure449163856
TribunalTribunal De Commerce D'auch
Prononcé le28-02-2013
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création04-07-2003
Capital libéré1.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Republique 10
32100 Condom
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la République 10
32100 Condom
Voir sur la carte
Publications
28-02-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 163 856 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BINET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 10 rue de la République 32100 Condom </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1638
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BINET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de la République 32100 Condom </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue de la République 32100 Condom </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue de la république 32100 Condom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2397
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080193 publié le 23/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 163 856 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BINET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de la République 32100 Condom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2167
Jugement du tribunal de commerce d'Auch prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire en masse commune de BINET Philippe, mandataire liquidateur : Maître LERAY Marc - 20 place JB Durand - 47031 Agen Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire liquidateur19-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080106 publié le 19/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BINET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de la République 32100 Condom </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue de la République 32100 Condom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du tribunal de commerce d'Auch prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire en masse commune de BINET Philippe, mandataire liquidateur : Maître LERAY Marc - 20 place JB Durand - 47031 Agen Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
973
Mandataire judiciaire
Me Marc Leray
Adres20 Place Jean-Baptiste Durand 0, 47031 Agen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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