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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Sauveur Sur Ecole484596796Prononcé le 07-12-2012Mis à jour le 25/05/2013 01:52
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Le 07-12-2012, un état des créances de Personne physique à Saint Sauveur Sur Ecole (Seine-et-Marne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 484596796. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Sauveur Sur Ecole (Seine-et-Marne)
SIREN484596796
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure484596796
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le13-03-2013
Date de création28-10-2005
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal92
Code secondaire926
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Fontaines 4
77930 Saint Sauveur Sur Ecole
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Fontaines 4
77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A.D.S.
484596796
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.13-03-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130051 publié le 13/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 596 796 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANDES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges Jean Jack </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil pour les affaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Fontaines 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl>
1631
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120237 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 596 796 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANDES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges Jean Jack </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil pour les affaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Fontaines 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1472
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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