Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Riorges351887906Prononcé le 15-11-2012Mis à jour le 25/05/2013 10:58
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Personne physique à Riorges (Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Roanne. Le numéro de dossier de cette affaire est 351887906. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiorges (Loire)
SIREN351887906
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure351887906
TribunalTribunal De Commerce De Roanne
Prononcé le17-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Albert Thomas 115
42153 Riorges
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>351 887 906 RCS Roanne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTHELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aimé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 rue Albert Thomas 42153 Riorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1314
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-03-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>351 887 906 RCS Roanne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTHELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aimé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 rue Albert Thomas 42153 Riorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1725
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BERTHELIER Aimé pour une durée de 10 ans.15-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>351 887 906 RCS Roanne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTHELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aimé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 rue Albert Thomas 42153 Riorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BERTHELIER Aimé pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
1119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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