Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Montauban497636415Prononcé le 17-05-2011Mis à jour le 25/05/2013 16:23
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Personne physique à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 497636415. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN497636415
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure497636415
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le23-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand-Rue Villenouvelle 38
82000 Montauban
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif23-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 636 415 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Expertise AUDIT</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 grande rue Villenouvelle 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
2437
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 636 415 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité indépendante</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 Grande-Rue Villenouvelle 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
2358
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban17-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 636 415 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 Grand-Rue Villenouvelle 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
2575
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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