Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Ecrouves421834409Prononcé le 25-07-2012Mis à jour le 30/04/2013 02:00
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Le 25-07-2012, un état des créances de Personne physique à Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 421834409. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEcrouves (Meurthe-et-Moselle)
SIREN421 834 409
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure421834409
TribunalTribunal De Commerce De Nancy
Prononcé le25-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Paris 564
54200 Ecrouves
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Adresse d'établissement
rue de Paris 564
54200 Ecrouves
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 834 409 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUSSAINT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Robert, Léon </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 564 rue de Paris 54200 Ecrouves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
421834409
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 834 409 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUSSAINT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Robert, Léon </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 564 rue de Paris 54200 Ecrouves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
421834409
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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