Liquidation judiciaire Personne physique

Echirolles20130428999Prononcé le 10-06-2009Mis à jour le 08/05/2013 02:00
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Le 10-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Echirolles (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130428999. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEchirolles (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130428999
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le05-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 8 mai 1945 1
38130 Echirolles
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 09/01323 ; et désignant : liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur08-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NZIOU EYENGA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Juliette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue du 8 mai 1945 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 09/01323 ; et désignant : liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130428999
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NZIOU EYENGA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Juliette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue du 8-Mai-1945 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130428999
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître Guyot, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble14-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NZIOU EYENGA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Juliette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue du 8 mai 1945 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître Guyot, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire, liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble24-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NZIOU EYENGA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Juliette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue du 8 Mai 1945 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire, liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble</dd> </dl>
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Arrêt de la cour d'appel de Grenoble infirmant la liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance le 13 novembre 2009 et l'a rétablie dans le bénéfice du redressement judiciaire et rétabli Maître GUYOT dans ses fonctions de mandataire judiciaire22-10-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NZIOU EYENGA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Juliette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue du 8 Mai 1945 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Grenoble infirmant la liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance le 13 novembre 2009 et l'a rétablie dans le bénéfice du redressement judiciaire et rétabli Maître GUYOT dans ses fonctions de mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130428999
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après RJ, liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble22-12-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NZIOU EYENGA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Juliette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue du 8 Mai 1945 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après RJ, liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble</dd> </dl>
20130428999
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 mars 2009, mandataire judiciaire, Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NZIOU EYENGA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Juliette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue du 8 Mai 1945 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 mars 2009, mandataire judiciaire, Maître GUYOT, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130428999
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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