Liquidation judiciaire Sarl Maison Des Pays De Gievres

Gievres7501BP2009F00375000006Prononcé le 07-10-2009Mis à jour le 21/05/2013 02:00
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Le 07-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Maison Des Pays De Gievres à Gievres (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7501BP2009F00375000006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Maison Des Pays De Gievres
VilleGievres (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7501BP2009F00375000006
TribunalTribunal De Commerce De Paris
Prononcé le27-11-2012
Forme juridiqueNon précisée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 6
41130 Gievres
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1805</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Tilleuls 41130 Gievres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7501BP2009F00375000006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.25-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Tilleuls 41130 Gievres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.</dd> </dl>
7501BP2009F00375000006
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris16-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Tilleuls 41130 Gievres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris</dd> </dl>
7501BP2009F00375000006
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 mai 2010.10-05-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Tilleuls 41130 Gievres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 mai 2010.</dd> </dl>
7501BP2009F00375000006
Jugement arrêtant le plan de cession.16-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Tilleuls 41130 Gievres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
7501BP2009F00375000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Tilleuls 41130 Gievres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7501BP2009F00375000006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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