Liquidation judiciaire Personne physique

Nogent-sur-Marne20130513ET73Prononcé le 22-02-2009Mis à jour le 21/05/2013 02:00
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Personne physique à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Creteil. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130513ET73. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130513ET73
TribunalTribunal De Grande Instance De Creteil
Prononcé le08-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue François Rolland 14
94130 Nogent-sur-Marne
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Publications
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2010 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL SMJ, 6 Bis, Boulevard Baptiste Oudry, 94000 Créteil21-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>urbaniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue François Rolland 94130 Nogent-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2010 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL SMJ, 6 Bis, Boulevard Baptiste Oudry, 94000 Créteil</dd> </dl>
20130513ET73
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 novembre 2010 à titre provisoire, administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : SELARL S.M.J (société de mandataire judiciaire), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil12-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue François Rolland 94130 Nogent sur Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 novembre 2010 à titre provisoire, administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : SELARL S.M.J (société de mandataire judiciaire), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil</dd> </dl>
20130513ET73
30-06-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 l'Hay-les-Roses </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-06-22</dd> </dl>
20130513ET73
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.21-06-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110119 publié le 21/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'une officine de pharmacie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 L'Hay-les-Roses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20130513ET73
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'une officine de pharmacie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 L'Hay-les-Roses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20130513ET73
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100190 publié le 30/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'une officine de pharmacie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 L'Hay-les-Roses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20130513ET73
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.29-05-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100102 publié le 29/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'une officine de pharmacie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 L'Hay-les-Roses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.</dd> </dl>
20130513ET73
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'une officine de pharmacie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 L'Hay-les-Roses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de cession.22-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'une officine de pharmacie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 L'Hay-les-Roses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
20130513ET73
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090042 publié le 01/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 386 358 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Denis Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'une officine de pharmacie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Paul Hochard 94240 L'Hay-les-Roses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20130513ET73
22-02-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 368 269 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis André Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>BOUCHERIE DU PLATEAU</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boucherie bovine volailles et revente de produits fabriqués.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 103 avenue du Colonel Fabien 94400 Vitry-sur-Seine </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 961 025 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAFFRELO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Affiches parisiennes du 03 février 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire Etude de Me BERNARD (Huissier de justice) 76 rue Guy Moquet 94400 VITRY SUR SEINE pour la validité et pour la correspondance SA POUBEAU 68 avenue du Mal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.</dd> </dl>
20130513ET73
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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