Liquidation judiciaire Personne physique

Brulain20130514EV140Prononcé le 19-10-2010Mis à jour le 23/05/2013 02:00
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Le 19-10-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brulain (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130514EV140. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrulain (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130514EV140
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le21-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79230 Brulain
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Niort ; publication légale 11 avril 2013 (La Nouvelle République)24-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1202</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virgile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Garnonière 79230 Brulain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Niort ; publication légale 11 avril 2013 (La Nouvelle République)</dd> </dl>
20130514EV140
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif23-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virgile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Garnonière 79230 Brulain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20130514EV140
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virgile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Garnonière 79230 Brulain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130514EV140
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 30/08/2010 ; liquidateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du liquidateur19-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 966 867 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virgile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Berthounière 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 30/08/2010 ; liquidateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130514EV140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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